Convocation des députés en session extraordinaire cette semaine ?

Plusieurs sources laissent entendre, que le Président Martelly pourrait convoquer cette semaine les députés en session extraordinaire [en raison des vacances parlementaires], pour voter la loi électorale.

Rappelons que le Président Martelly et des députés favorables au Gouvernement, du Bloc politique majoritaire « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PSP), se sont rencontrés vendredi dernier, autour de cette convocation. Cette rencontre faisait suite à la réunion du 24 octobre 2013, où le Chef de l’État accompagné du Premier Ministre Laurent Lamothe avaient rencontré une cinquantaine de députés du PSP au sujet du vote de la loi électorale.

Rappelons que cette loi électorale, avait été voté dans la plus grande confusion par la Chambre basse le 9 septembre dernier. Le PSP contestait l’adoption de l’article 241, fixant la fin du mandat des sénateurs de 2009 au deuxième lundi de janvier 2015, dénonçant une « adoption malicieuse de cet article » affirmant que le vote n’avait pas eu lieu comme prétendu. Ces députés privilégiaient plutôt, que les sénateurs en fin de mandat [2014], restent en fonction jusqu’à la prestation de serment des nouveaux sénateurs, pour éviter un vide Constitutionnel. Proposition jugée irrecevable par Jean Tholbert Alexis, qui alléguait des questions de procédures…

Le 9 octobre dernier, le Sénat votait à son tour la loi électorale [15 voix pour, 0 contre, 0 abstention] après avoir apporté des modifications à prés de 80 articles, notamment sur la durée du mandat des sénateurs qui se réfère après modification, à la Constitution amendée de 1987 (6 ans) et non plus à la loi électorale de 2008 (5 ans) actuellement en vigueur…

En raison des modifications, apportées par les sénateurs, la loi électorale n’ayant pas été voté dans les mêmes termes par les députés, doit être retournée à la Chambre basse pour une nouvelle ratification dans les même termes. Un vote qui risque de rencontrer une forte opposition chez les députés du bloc pro-gouvernemental, notamment sur la durée du mandat des sénateurs et la direction du CEP.

Notez que les députés, ne pourront intervenir que sur les articles modifiés par les Sénateurs. Si les députés votent tel quel, le texte de loi, celui-ci sera acheminé à l’Exécutif pour publication dans le journal Officiel « Le Moniteur » [en autant que l’Exécutif n’utilise pas son droit d’objections…]

Dans le cas ou les députés apporteraient un ou plusieurs changements dans les articles modifiés par les sénateurs, la navette entre les deux Chambres se poursuivra, jusqu’à ce qu’un accord commun soit trouvé.

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