Haïti – Dénationalisation : Le dialogue, seule voie de solution raisonnable

Le Ministère des Affaires Etrangères nous informe, que suite à la rencontre de travail qui s’est tenue à Caracas, au Venezuela, le 19 novembre 2013, à l’initiative du Gouvernement vénézuélien, entre une délégation haïtienne et une délégation dominicaine conduites respectivement le Chancelier haïtien Pierre-Richard Casimir et Gustavo Adolfo Montalvo Franco, Ministre de la Présidence de la République Dominicaine, autour de l’arrêt du Tribunal constitutionnel dominicain visant a retirer la citoyenneté aux descendants d’étrangers [majoritairement des haïtiens] nés en République Dominicaine après 1929, au motif que leurs parents étaient considérés comme étant « en transit » [sans document légaux au moment de la naissance de leur enfant], une Déclaration conjointe a été signée par les deux Chefs de délégation :

« 1 – Confirmant que le dialogue sera le moyen approprié pour résoudre toute situation impliquant des personnes d’origine haïtienne nés en République Dominicaine touchées par la mise en œuvre de l’arrêt TC 168/13, rendu par la Cour constitutionnelle de la République dominicaine. Prioriser le dialogue avant toute autre voie.

2 – Réaffirmer sa volonté [de la République Dominicaine] d’aller de l’avant dans toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité juridique, la pleine jouissance et le respect des droits des personnes d’origine haïtienne nés en République Dominicaine.

3 -.Considérant que le gouvernement dominicain va rendre public dans les prochains jours une série de décisions à cet égard [plan de régularisation des étrangers concernés] les deux gouvernements ont convenu de tenir une nouvelle réunion pour parvenir à des accords satisfaisants. »

Le Ministère des Affaires Étrangères réitère la volonté de l’Administration Martelly-Lamothe de tout mettre en œuvre en vue d’assurer la défense des intérêts et des droits de tous les citoyens d’origine haïtienne, où ils se trouvent.

Par ailleurs, dans une note, « le Ministère des Affaires Etrangères invite le public en général et la presse parlée, écrite et télévisée en particulier à prendre leur distance par rapport à une interprétation volontairement erronée, de la part de certains secteurs de la société dominicaine […] Nulle part dans la Déclaration conjointe, il n’est exprimé un quelconque accord du Gouvernement haïtien sur quelque élément que ce soit. Certes, sur invitation d’un allié commun, en l’occurrence le Venezuela, soucieux de forger les meilleures conditions pour la construction de l’unité régionale, un dialogue a été initié entre les deux Gouvernements en vue de trouver les meilleurs moyens de résoudre le problème, cependant, la position de la République d’Haïti sur cette sentence arbitraire et ses probables conséquences humanitaires demeure inchangée […] Haïti juge cet arrêt inacceptable, aberrant et illogique parce qu’il viole le principe de la non-rétroactivité des lois et est, en totale contradiction avec plusieurs dispositions de la Constitution dominicaine elle-même.

Le Ministère des Affaires Etrangères continuera d’utiliser tous les outils de la diplomatie pour limiter les conséquences politiques, sociales et économiques de l’éventuelle mise en application de cet arrêt […] »

Toutefois, au-delà de la dimension politique, diplomatique et émotive et tout aussi injuste que soit cette décision dominicaine, le dialogue entre les deux pays est la seule voie, qui permettra d’en limiter les conséquences [au-delà d’un affrontement politico-économique). Rappelons que les lois qui déterminent qui est citoyen ou non d’un pays, relève du droit souverain (comme en Haïti). Que la violation du principe de non-rétroactivité des lois relève également du droit local tout comme les éventuelles contradictions de cette décision avec la Constitution dominicaine. Seuls les aspects relatifs au non-respect des droits humains, peuvent être invoqué par Haïti auprès d’instances internationales, s’il s’avère qu’ils sont violés par la République voisine.

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